- erreur substantielle sur l'objet
- существенное заблуждение в предмете (сделки, спора)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français
Qualité substantielle — Droit civil: caractéristique d une chose objet d un contrat qui a été prise en considération par les parties contractantes ; l erreur sur la qualité substantielle est sanctionnée par la nullité du contrat … Lexique de Termes Juridiques
Dol par réticence — Réticence dolosive en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Reticence dolosive — Réticence dolosive en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Réticence dolosive — en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Réticence dolosive en droit civil français — Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Introduction générale Présentation générale … Wikipédia en Français
Droit des contrats en Belgique — Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Sommaire 1 Définition 2 Formation du contrat … Wikipédia en Français
MÉTAPHYSIQUE — À la physique, qui étudie la nature, on oppose souvent la métaphysique. Celle ci est définie soit comme la science des réalités qui ne tombent pas sous le sens, des êtres immatériels et invisibles (ainsi l’âme et Dieu), soit comme la connaissance … Encyclopédie Universelle
MORT - Les interrogations philosophiques — «Je trouve bon qu’on n’approfondisse pas l’opinion de Copernic: mais ceci!... Il importe à toute la vie de savoir si l’âme est mortelle ou immortelle.» L’insistance de Pascal marque symboliquement le tournant d’une philosophie de la mort, puisque … Encyclopédie Universelle
ENTENTES ET CARTELS — Il y a entente lorsque deux ou plusieurs entreprises s’associent, par contrat ou sans contrat, dans un but déterminé, pour une opération particulière ou pour une période donnée, tout en conservant leur autonomie juridique. Le cartel est une forme … Encyclopédie Universelle